top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site ainsi que la création de votre compte sur le Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles. Conception Cindy se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site. 

​

Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service client. 

​

Ce Site contient des éléments graphiques, des photographies, des images, des mises en page, des illustrations, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce Site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Conception Cindy et/ou des sociétés ayant octroyé une license à Conception Cindy. Tous les droits concernant ce Site et son Contenu sont réservés dans le monde entier. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du Contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation. Conception Cindy réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du Contenu à tout moment et sans avis préalable. Toute modification du Contenu, par vous ou par Conception Cindy, demeure la propriété de Conception Cindy et de ses concédants. Les outils de conception de logos fournis sur ce Site emploient un nombre limité d'éléments, y compris les icônes, les polices de caractères, les nuanciers et les effets graphiques. Conception Cindy réserve le droit d'utiliser tous ces éléments et de les mettre à la disposition d'autres parties à l'avenir. La création d'un logo ou l'inclusion d'un logo dans un ou plusieurs produits à l'aide desdits outils ne vous confère aucun droit sur tout ou partie des éléments graphiques. Conception Cindy n'offre aucune garantie que les Graphismes créés à l'aide de ses outils ne violeront pas une marque déposée ou d'autres droits de tiers ni ne feront l'objet d'une réclamation pour une telle violation. Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Conception Cindy peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser Conception Cindy à des fins indésirables. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire. Transfert de droit : Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition. Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par Conception Cindy à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site. Mise en garde sur la garantie : LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : la mauvaise qualité ou basse résolution des images téléchargées, les erreurs dans la sélection d'options par le client tel que la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après livraison au client. Si vous utilisez ce Service à des fins personnelles, ni ces Conditions d'utilisation, ni d'autres conditions additionnelles ne limitent vos droits inaliénables en tant que consommateur.

bottom of page